De Jongcourt Patrimoine 6, Avenue du Général de Gaulle 77600 Bussy-Saint-Georges - 06 10 74 68 54 - dejongcourt4@gmail.com
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L'incapacité temporaire de travail :
Montant | Date d’effet |
Le montant de l'indemnité journalière est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Classe A : 64 € si revenus < à 39 228€ | Les indemnités journalières sont |
L'invalidité :
Le médecin invalide de moins de 60 ans perçoit une pension d'invalidité dont le montant est fonction de la classe à laquelle ou il cotise (3 classes) déterminée par le montant de ses revenus
Le montant annuel moyen de la pension d'invalidité varie en 2017 de 14 666 € à 24 444 € selon la classe de revenus, de 1 222 € à 2 037 € par mois.
Le décès :
Deux prestations : l’une versement sous forme d’un capital unique, l’autre sous forme de rentes versées au conjoint et aux enfants à charge.
Remarque importante : vous êtes en concubinage ou PACSE, votre conjoint ne se verra pas attribuer le capital ou la rente conjoint en cas de décès.
Montant de l'indemnité-décès (versement unique) s'élève en 2017 à 60 000 €.
Bénéficiaires : Le conjoint survivant non séparé de corps d'un médecin non retraité justifiant de 2 années de mariage avec le médecin au moment de son décès (sauf dérogations statutaires), perçoit une indemnité décès, ou à défaut, les ayants droit (enfants du médecin âgés de moins de 21 ans et majeurs infirmes à la charge totale du défunt, à défaut, aux père et mère du médecin à la charge du défunt).
Rente versée au conjoint : Elle est calculée en fonction des années de cotisations au titre du régime complémentaire d’assurance invalidité décès, d’invalidité et celles comprises entre le décès du médecin et la date à laquelle il aurait atteint son 60e anniversaire. Le montant ne peut être inférieur à un minimum fixé.
Cette rente varie en fonction de l’âge du conjoint survivant.
Taux moyen 2017 | Versement de la rente |
de 6 511 € à 13 023 € par an | jusqu'à 60 ans |
Rente versée aux enfants à charges, servie jusqu'à leur 21e anniversaire, sans restriction de droits.
Taux moyen 2017 |
de 7 669 € par an et par enfant |
Le paiement de la rente temporaire peut être accordé jusqu'à l'âge de 25 ans si l'enfant à charge poursuit ses études supérieures.
N.B. : Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez contacter votre interlocuteur CARMF.